Contrat assurance vie: son fonctionnement

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Un contrat d’assurance vie est un moyen de faire de l’épargne. Une assurance vie est une source pour  constituer ou faire rentabiliser un capital en plaçant l’argent sur différents supports.

En termes de supports, il en existe deux types :

  •  les fonds en euros
  • les unités de comptes.

Les contrats  peuvent être mono-support c’est-à-dire 100% de l’épargne est placée sur des fonds en euros ou  dans le sens inverse 100% en unités de compte. Les contrats  peuvent aussi être multi-supports ce qui signifie que l’épargne  est divisé entre fonds en euros et unités de compte.

Pour un contrat multi-supports il est possible à tout moment  de changer la répartition du placement selon les différents supports. Il s’agit de  «faire un arbitrage».

En contrepartie,  des frais d’arbitrage sont prélevés par l’assureur.

Les  caractéristiques d’un contrat d’assurance vie

Un contrat d’assurance vie est une convention où un assureur s’engage auprès du souscripteur en échange d’un paiement de prime, au versement d’un capital ou d’une rente en cas de vie ou si le décès de l’assuré. Le capital ou la rente sera versé au profit de l’adhérent ou d’un tiers appelé le bénéficiaire.

Il est donc question de placer votre épargne et de profiter d’un fonctionnement propre à l’assurance vie. L’âge n’est pas un élément déterminant  dans un  contrat d’assurance vie.

Assurance  vie et assurance décès sont à différencier. Pour l’assurance décès,   le versement du capital  ne se fait uniquement qu’en cas de décès.

Les supports d’un contrat d’assurance vie ?

L’ouverture d’un contrat d’assurance vie donne lieu à un placement de votre argent sur 2 types de support :
1/Les fonds en euros ou fonds garantis :

Les sommes placées sur ce support ne subit aucune diminution,  c’est la garantie de l’assureur et qui constitue une sécurité absolue pour votre épargne.
2/ Les unités de compte :

Les unités de comptes constituent des fonds en actions et obligations qui ouvrent à l’accession aux marchés boursiers. Ils engagent aussi bien me risque mais également l’espoir d’un gain supérieur.

Le capital peut être placé dans son intégralité sur un seul de ces supports. Dans ce cas il s’agit d’un contrat mono-support.

Votre capital peut être réparti entre ces 2 supports, il s’agit alors de contrat multi-supports. Ce type de contrat donne la possibilité de modifier à tout moment la répartition entre ces 2 supports en contrepartie  des frais d’arbitrage, prélevés par l’assureur.

Le cadre fiscal de l’assurance vie

Si vous conservez votre placement 8 ans minimum, les plus-values d’un contrat d’assurance vie sont exonérées jusqu’à 4600€ par an et peut atteindre 9200€ pour un couple. Elles sont soumises à un prélèvement réduit de 7.5% au delà.

L’exonération de droits de succession

Si  les versements sont effectués avant votre 70ème anniversaire : L’épargne est bénéficie d’une exonération totale de droits de mutation par décès pouvant atteindre 152 500€ par bénéficiaire. A part cela,  la transmission par l’assurance vie jouit d’un taux de droits de mutation à hauteur de 20% peu importe le lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.

Si les versements  sont réalisés  après votre 70ème anniversaire, uniquement  la part de versement qui excède 30 500€ est soumise aux droits de mutation. Les intérêts sont transmis en totale franchise d’impôt.

La clause bénéficiaire dans l’assurance vie

Cette clause stipule quelle est la personne indiquée par le souscripteur et qui recevra le fruit de l’engagement (le capital ou la rente) prévue par l’assureur au moment de la mise à effet du contrat d’assurance vie.

Souscrire à une assurance vie

Les raisons sont nombreuses afin de vous inciter souscrire à une assurance vie, mais voici les plus importantes :

– une telle assurance permet de constituer un patrimoine pour de financer un projet futur  comme les études des enfants ou l’achat d’une maison.
– elle peut servir à  fructifier un patrimoine.
– elle fait bénéficier d’un cadre fiscal avantageux.
– elle peut devenir  un héritage  bénéficiant de conditions fiscales avantageuses pour  la ou les personnes qui y jouiront.

Afin de  disposer de l’argent à n’importe quel moment  les sommes engagées sur un contrat d’assurance vie ne sont pas bloquées.

Toutefois , il faut une attente minimum  de 8 ans pour bénéficier de l’exonération sur les plus-values.


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