Accepter un contrat d’assurance vie engage un souscripteur à respecter et remplir les conditions émanant de clauses précises. Elles concernent aussi bien l’assureur que l’assuré et le souscripteur. L’assurance vie est un moyen de fructifier une épargne afin de léguer à un tiers un capital précis à la fin du contrat.
Les clauses à respecter par le souscripteur pour obtenir une adhésion
Afin que l’adhésion du souscripteur soit acceptée il est important qu’il respecte les clauses. Tout d’abord, il doit se conformer aux limites d’âges qui sont établies par les établissements d’assurance.
Ensuite, il doit effectuer le paiement des primes stipulées dans le contrat, dès le premier versement suivant les versements qui le succède, peu importe si ces derniers sont évaluer en fréquence et en montant ou libres. En premier toutefois, le souscripteur doit posséder la faculté juridique de pouvoir jouir de ce genre de contrat.
Mineurs et personnes majeures sous tutelle doivent ainsi faire appel à un tiers si ces derniers souhaitent bénéficier d’une assurance vie.
L’assuré et les clauses à remplir
Certaines clauses ont été mises en place pour protéger l’assuré et éviter les abus. Ainsi, il est important de savoir que l’accord de l’assuré est une condition exigible. En outre, une protection est accordée aux enfants âgés de plus de douze ans. Ils doivent attribuer leur approbation, accompagnée d’un consentement manuscrit issu de leur tuteur légal sauf pour un mineur émancipé qui a la possibilité de souscrire un contrat lui-même à l’âge de 16 ans. Cependant, un mineur de moins de 12 ans ou un majeur sous tutelle n’a pas l’autorisation de souscrire une assurance vie.
Les clauses stipulant des renseignements
Dans la mise en place d’une assurance vie, les clauses d’informations sont partagées entre l’assureur et l’assuré. L’assurer doit répondre avec bonne foi au questionnaire de santé donné par l’assureur. S’il y a oubli ou fausse information le contrat d’assurance vie est frappé d’une annulation.
L’assureur se doit de conseiller son client, en plus de se conformer à des obligations de renseignements. La nature du contrat, les couvertures offertes, les parts aux profits, les indemnités, les frais et autres éléments doivent être mentionnés sur la proposition d’assurance.
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Je souhaite faire bénéficier à mon décès le fils de ma compagne d’une assurance-vie.
Est-il possible sans qu’il soit au courant de souscrire cette assurance-vie sur un long terme puisque je souhaite qu’il en bénéficie à mon décès. Je suis aujourd’hui âgé de 46 ans.
Je mise sur une durée de 25 ans. Si, au terme des 25 ans, je suis toujours vivant, aura-t-il la possibilité d’en bénéficier sans frais supplémentaires ?
Cordialement,
tres compliquer de joindre le service par la suite