La définition d’une clause bénéficiaire en assurance vie ?
La clause bénéficiaire en assurance vie est la partie permettant d’indiquer le ou les noms des bénéficiaires.
La définition d’un bénéficiaire en cas de décès ?
Le bénéficiaire en cas de décès désigne la personne physique ou morale désignée par le souscripteur pour percevoir le capital ou la rente viagère à son décès.
Les bénéficiaires sont indiqués au sein de la clause bénéficiaire.
Le bénéficiaire d’une assurance en cas de décès est la personne qui percevra le capital au terme du contrat en cas de vie de l’assuré.
Les droits de successions sont nuls pour les conjoints (mariés). C’est donc l’exonération totale qui est appliquée. Sinon, c’est 100 % exonéré jusqu’à 152500 euros ,et pour un montant supérieur jusqu’à 902838 euros: taxé à 20 % , et c’est une taxe à 25 % qui est applicable au dessus de cette dernière tranche.
Selon les dates et l’âge de souscription, il peut exister des abattements supplémentaires.
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