Nantissement sur un contrat d’assurance vie

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Qu’est-ce qu’un nantissement en assurance vie ?

Un nantissement en assurance vie est une sûreté conventionnelle permettant de donner en garantie le capital épargné dans son contrat d’assurance vie en contrepartie d’un prêt d’argent le plus souvent.

Il s’agit, le plus souvent, pour garantir un prêt professionnel (projet de reprise ou de création d’une entreprise), un montant à emprunter dans un projet d’investissement ou pour un projet d’acquisition immobilière.

Dans ce type d’emprunt bancaire, on fait appel à un prêt in fine. Le capital épargné dans l’assurance vie correspond au montant (ou une part importante) à rembourser en fin du contrat de crédit. Dans le délai intermédiaire, l’emprunteur rembourse au créancier les intérêts.

Les garanties consenties par le débiteur permettent une flexibilité maximale pour le créancier par la déchéance du terme sans justificatif d’évènement, par la saisie simplifiée du capital du contrat d’assurance vie en cas de non remboursement du capital…


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