L’information en assurance vie à quoi cela sert ?
Placement assurance vie : les épargnants mieux protégés
L’information assurance vie fournie aux épargnants qui souscrivent un contrat d’assurance vie est renforcée.
Une loi sur l’assurance vie, adoptée le 15 juillet 2016, comporte de nouvelles avancées en matière d’information assurance vie et de lisibilité des contrats.
Davantage de transparence
Premier progrès : lors de la souscription assurance vie d’un nouveau produit assuance vie, l’assureur doit, depuis le 1er mars 2021, en récapituler clairement les principales caractéristiques, telles que les frais facturés, les garanties offertes, la disponibilité des sommes versées si le client souhaite les retirer, les modalités de désignation des bénéficiaires, etc.
Vision globale et rapide du document
Les épargnants, qui omettaient la plupart du temps de lire l’ensemble des documents, souvent fort épais, remis par l’assureur, ont ainsi la possibilité d’avoir une vision globale et rapide des avantages et inconvénients du contrat proposé.
30 jours de réflexion
Avant de souscrire contrat assurance vie, il reste néanmoins toujours important de prendre le temps d’éplucher les autres documents fournis par la compagnie d’assurances, et le contrat lui-même. Mais si vous avez des regrets après coup, sachez que vous disposez toujours d’un délai de trente jours pour faire marche arrière et être remboursé des sommes déjà investies sur le contrat.Meilleur information assurance vie grace à la loi.
Attention ! Auparavant, ce délai courait à compter du premier versement. Désormais, il part du jour où vous avez été expressément informé par la compagnie d’assurances de la conclusion du contrat. Toutefois, si elle ne vous a pas remis les documents prévus par la loi, ce délai est prorogé pour une durée de huit ans maximum.
Un contrat plus clair
Les contrats “de assurance groupe” deviennent en outre plus clairs. Souscrits par un organisme – par exemple une association -, ils sont ensuite proposés par celui-ci aux épargnants, qui peuvent en bénéficier simplement en y adhérant.
Conséquence : avec l’accord de l’organisme qui a souscrit le contrat, l’assureur peut en modifier les conditions sans avoir à obtenir l’autorisation expresse de chaque client. Les changements acceptés par l’organisme s’imposent à tous, sous réserve bien sûr qu’ils en soient informés.
Mais ce mécanisme très répandu était souvent méconnu des épargnants, qui étaient souvent surpris de voir les conditions changer en cours de route.
Mieux expliquer les modalités
La nouvelle loi sur l’information assurance vie impose donc à ces organismes d’expliquer aux souscripteurs les modalités d’évolution de ces contrats de groupe. Elle prévoit également qu’ils doivent être indépendants de la compagnie d’assurances qui a proposé le contrat.
Cette indépendance est organisée par la loi, qui dispose que plus de la moitié des membres de leur conseil d’administration ne devront plus avoir aucun lien avec la compagnie d’assurances.
__