Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, l’assuré désigne un bénéficiaire. Cette clause est très importante.
La clause bénéficiaire : les grandes lignes
Le bénéficiaire est la personne qui touche le capital en cas de décès de l’assuré. Il doit être facilement identifiable, s’il n’est pas désigné, la somme est alors réintégrée dans le montant de la succession et répartie entre les enfants.
La clause standard désigne comme bénéficiaire la personne pacsée avec le souscripteur ou son conjoint. Si celui-ci n’est plus vivant ou s’il renonce, alors le capital lui étant dû sera partagé entre les enfants, petits-enfants ou à défaut aux héritiers. Elle peut être modifiée si besoin pour être adaptée à chaque situation. Il est possible par exemple de désigner un autre héritier même sans lien familial direct. Si le bénéficiaire n’est pas identifiable, alors le montant du contrat est réintégré dans la succession. Il faut donc être très vigilant pour éviter tout problème et éviter les ambiguïtés éventuelles.
Conseils de rédaction
Certaines précautions évitent tout litige, par exemple, écrire « mon conjoint » et non « Mme x mon épouse » permet d’éviter en cas de divorce de faire bénéficier son ex-femme de ce contrat, puisqu’au jour du décès, elle n’est plus le conjoint. Il faut prévoir des bénéficiaires de second rang en ajoutant par exemple, le conjoint ou à défaut les enfants nés ou à naître. La mention « enfants représentés » comble le vide en cas de décès de l’un d’eux, les petits-enfants peuvent se présenter et deviennent bénéficiaires de la part revenant normalement à l’enfant procédé. Il est possible également de déclarer son bénéficiaire chez un notaire, ce qui permet de changer de nom en toute discrétion, celui-ci étant tenu au secret. Il accomplira au moment du décès les formalités nécessaires auprès de l’assurance. Un bénéficiaire peut accepter le contrat.
Mentions particulières :
L’acceptation du contrat par le bénéficiaire se fait par l’ajout d’un document signé par l’assuré, le bénéficiaire et l’assurance. Ce document est en fait une énorme contrainte pour l’assuré qui jusqu’en 2008 ne pouvait plus modifier la clause ou effectuer un rachat sans l’accord du bénéficiaire. Cette opération est désormais possible.
La vigilance s’impose afin d’éviter tout conflit lors de la transmission de son capital à un ou plusieurs bénéficiaires.