Le compte à terme est un placement rémunéré à la suite d’un blocage de fonds durant une période convenue à l’avance qui peut aller d’un mois à 5 ans. C’est une option idéale pour constituer une épargne dont le placement initial et la rémunération sont garantis à l’arrivée à l’échéance.
L’épargnant peut choisir entre un taux d’intérêt fixe ou progressif déterminé par un document contractuel avec la banque. Ce genre de placement peut être intéressant lorsque le taux du compte à terme est assez élevé pour générer une rémunération confortable, surtout si on n’a pas besoin de récupérer les fonds dans l’immédiat.
Pour pouvoir retirer les fonds investis il faut attendre l’arrivée à l’échéance du contrat, au risque de devoir payer des pénalités, qui se manifestent à travers une réduction du taux nominal, ou l’application d’un taux réduit fixé au préalable.
Quelle implication fiscale sur le compte à terme ?
Le rendement du compte à terme et à l’instar de tous les placements financiers est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Ceux-ci font l’objet d’une retenue à la source par la banque au moment du versement des intérêts. L’épargnant, de son côté est tenu de déclarer le montant brut des intérêts au cours de l’exercice fiscal suivant pour être imposés en fonction de la tranche à laquelle ils appartiennent.
Le contribuable a également la possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux est fixé à 32,50% depuis octobre 2011. Ce taux se compose de 19% d’impôts sur les intérêts en plus de 13,50 de cotisations sociales dont le taux était de 12,30% seulement. Cette possibilité peut s’avérer plus intéressante lorsque le taux marginal d’imposition majoré des cotisations sociale est supérieur à celui du PFL.
Fiscalement parlant, le compte à terme est défavorisé par rapport aux placements défiscalisés comme le Livré A ou le livret de développement durable. Néanmoins ce désagrément est compensé par la sûreté du placement qui dispose d’une garantie légale de 100 000 €, très utile en cas de défaillance de la banque auprès de laquelle on a souscrit le compte à terme. C’est un point très pertinent qui peut grandement faire la différence dans un contexte mondial en crise.
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