Déclaration partielle succession assurance vie

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Qu’est-ce qu’une déclaration partielle d’une assurance vie lors d’une succession ?

La déclaration partielle d’une succession est un document fiscal à remplir au décès d’une personne.Le dépôt d’une déclaration est obligatoire si les héritiers/ayants-droit acceptent la succession ou s’ils sont bénéficiaires d’une assurance vie.


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