Contrat retraite article 83

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Qu’est-ce que le contrat retraite de l’article 83 ?

Le contrat retraite de l’article 83 est un produit d’épargne en souscription dans le cadre d’une entreprise dont la sortie se fait obligatoirement en rente viagère.

C’est un contrat collectif et non un contrat individuel dont la souscription est réalisée par l’entreprise pour le compte des salariés.

L’article 83 est inclus dans le Code général des impôts(CGI).


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