Contrat assurance vie non dénoué

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Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie non dénoué ?

Contrat d’assurance : Le contrat d’assurance est le lien juridique qui oblige l’assureur à garantir le risque et le souscripteur (assurance individuelle) ou l’adhérent (assurance de groupe) à payer la prime correspondante. Pour l’assurance vie non dénouée, voir la jurisprudence correspondante.

Voir la rubrique assurance vie : contrat assurance vie ou souscrire contrat assurance vie


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