Comment contester un changement de bénéficiaire assurance vie ?

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Bonjour à tous,

Tout d’abord félicitations pour le site dont les informations données sont très claires.

Ma mère, décédée en septembre dernier, avait deux contrats de prévoyance dont j’étais le bénéficiaire jusqu’au 20 août dernier.
Le nouveau bénéficiaire est un illustre inconnu dont personne, ni les collègues de ma mère, ni sa famille n’ont entendu parler.
Je dois préciser que ma mère était malade : dépressive chronique, dépendante à l’alcool, elle sortait juste d’un internement psychiatrique sous contrainte. D’après son assistante sociale, elle n’était pas en état d’avoir le discernement nécessaire pour effectuer une modification des bénéficiaires de ses contrats d’assurance vie. Une demande de mise sous tutelle était d’ailleurs en cours : l’assistante sociale attendait de recevoir les fonds nécessaires à l’expertise psychiatrique pour ce faire. Ajoutons à cela qu’une des collègues de ma mère l’a vu le visage tuméfié 48 heures avant son décès, vous comprendrez aisément mes doutes et mes craintes.
J’entends contester la validité de ce changement de bénéficiaire. L’assureur avait-il le droit d’accepter cette modification dans ces conditions ? Mon recours, si recours il y a, a-t-il une chance d’aboutir ? Existe-t-il des jurisprudences qui vont dans mon sens ou qui me donne dores et déjà tort ?


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5 COMMENTS

  1. Bonjour,
    A la vue de la situation, il semblerait que vous puissiez sans doute invoquer l’abus de faiblesse. L’assitante sociale pourrait également apporter son témoignage. Le fait qu’une procédure de mise sous tutelle était en cours semble aller également dans votre sens.

  2. Bien entendu, comme dans toutes situations complexes, il convient de déterminer précisément si la désignation bénéficiaire effectuée est valable ou non, car peut-être également que cette dernière correspondait réellement à la volonté de votre mère.

  3. A mon avis on se dirige vers une procédure au TGI, car il faudra apporter la preuve des allégations et seuls les juges du fond sont souverains. Une lettre RAR a la compagnie l’informant de tous les points évoquées et les doutes sur la validité du changement de bénéficiaire est indispensable !

    Question pourquoi ne pas voir accepté le bénéfice des contrats ?? interdisant de fait tout changement ultérieur ??
    blake

  4. Bonjour,
    Tout d’abord, merci de votre intervention : toutes les pistes sont bonnes à étudier dans ce cas précis.
    La lettre RAR a été envoyée mercredi dernier. Effectivement, c’était indispensable pour engager la procédure et éventuellement être contacté ou contacter le médiateur de la compagnie.
    Si je n’ai pas accepté le bénéfice des contrats, c’est que j’ignorais que j’avais possibilité de le faire. S’agissant en outre de contrats collectifs, était-ce envisageable ? Je n’en ai pas la moindre idée.
    Cordialement

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