Bénéficiaire de contrat d’assurance vie en retard

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Bonne nouvelle, les morts ressuscitent et les bénéficiaires de contrats d’assurances vie se réveillent trente ans après ! Vous ne me croyez pas ? C’est pourtant ce qui ressort du rapport sur les contrats d’assurance vie non réclamés – ceux dont on ignore ce qu’est devenu le souscripteur –, que le gouvernement vient de rendre avec six mois de retard.

Il met en lumière les nombreuses contradictions et incohérences des chiffres avancés par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).

Aucun assureur n’a été auditionné et seuls le Gema et la FFSA se sont déplacés. L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) a, pour sa part, probablement estimé le sujet suffisamment peu important pour devoir se rendre à Bercy…

La FFSA reconnaît avoir procédé par « estimations » pour ce rapport. Curieuse approche lorsqu’on sait que les contrats non réclamés répondent à des critères très précis, fixés depuis dix-huit mois ! Si les compagnies sont vraiment incapables de déterminer l’encours de ces contrats, cela pose un grave  problème de contrôle pour des organismes qui gèrent, rappelons-le, plus de 1 100 milliards d’euros d’épargne.

Dans ce rapport, nous apprenons que, en trois mois, les assureurs ont interrogé 470 000 fois le fichier des décès Insee, ce qui représente trois fois plus de dossiers non réclamés qu’il y a dix ans ! A l’époque, on parlait de 150 000 à 170 000 dossiers. Si l’on prend une valeur moyenne de 10 000 euros pour chacun de ces 470 000 contrats, cela représente un montant de 4,7 milliards d’euros de contrats non réclamés ! On est bien loin des 700 millions d’euros annoncés cette année, non sans un certain cynisme, par la FFSA. Un autre point du rapport est particulièrement choquant : il semblerait qu’une partie des contrats non réclamés ait déjà été reversée à la collectivité des souscripteurs toujours en vie. Les morts nourrissent les vivants, à la barbe des bénéficiaires ! Tout cela ne fait qu’ajouter au réel malaise qui tourne autour des contrats d’assurance vie.

Il est essentiel que le placement préféré des Français ne soit l’objet d’aucune contestation et soit, en conséquence, totalement transparent, ce qui n’est clairement pas le cas actuellement. Le législateur doit encore impérativement s’emparer du sujet, et la création d’une commission d’enquête parlementaire, comme cela a été proposé, est totalement justifiée dans ce contexte.


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