Acceptation assurance vie

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La définition de l’acceptation de l’assurance vie ?

L’acceptation d’un contrat d’assurance vie est le fait,pour un bénéficiaire donné,de déclarer son approbation pour percevoir le capital.

L’acceptation est obligatoire depuis la loi du 17 décembre 2007 sous la forme d’une signature par acte notarié ou d’une signature tripartite(assureur,assuré,bénéficiaire).


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