Assurance vie : ne cédez pas à la tentation des taux garantis

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Les promesses de taux garantis relatives aux fonds en euros des contrats d’assurance vie se sont multipliées. Derrière l’effet d’appel des taux promotionnels se cachent des offres agressives, signe de la forte concurrence et de l’appétit des assureurs.

Méfiez-vous des offres trop alléchantes et choisissez avec attention votre contrat d’assurance vie. Mi-juillet, le gendarme de l’assurance, l’Acam, a même retoqué trois organismes qui proposaient, sur certains contrats, des taux minimaux garantis (TMG) « supérieurs au plafond autorisé et/ou pour des durées excessives ». Les souscripteurs des contrats visés ne sont pas concernés et recevront les garanties promises.

En revanche, les coupables, restés anonymes, se sont vu infliger une amende de 25 000 à 200 000 euros. Vous ne risquez rien si vous avez souscrit un contrat peu tâtillon avec le Code des assurances : le capital investi dans un fonds en euros est garanti et les intérêts acquis s’y cumulent. Mais, avec cette jurisprudence, le robinet va se fermer.

Le taux garanti n’est pas garanti

Les performances passées ne préjugent en rien les performances à venir. Sauf dans le cas des taux garantis. Ces taux proposés sur les poches en euros, encadrés par la loi, ne sont pas une nouveauté en assurance vie. Ainsi, le taux garanti ne peut être supérieur à 60% du rendement des actifs des deux dernières années. Pour un fonds en euros dont le rendement s’est établi à 4,5% en 2007 et en 2008, cela ne donne que 2,7% en 2009.

Un tel taux est donc bien peu attrayant, alors que la concurrence est devenue très agressive. Du coup, les organismes lui préfèrent le taux minimal garanti majoré, autorisé par le Code des assurances. En un an, il ne peut dépasser 85% de la moyenne des deux années précédentes. Soit un taux de 3,8% dans notre exemple.

Ce taux doit s’appliquer à toute l’épargne investie dans le fonds en euros de votre contrat, notamment celle que vous versez en cours d’année. Il peut être garanti pendant au maximum douze mois, selon le Code des assurances. Le dépassement de cette durée est une faute, comme l’a reproché l’Acam, qui n’exclut d’ailleurs pas d’infliger de nouvelles sanctions.

De son côté, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) réfléchirait à une réforme de la réglementation en la matière.

Les taux promotionnels, miroir aux alouettes

Davantage susceptibles de constituer un piège sont les taux promotionnels, qui pullulent en ce moment. Les conditions pour être éligibles sont souvent très restrictives et il faut, plus que jamais, lire jusqu’aux plus petites lignes du contrat. Le calendrier est serré : la période de souscription qui permet de bénéficier de cet avantage est souvent courte.

Le taux garanti ne porte que sur le montant investi pendant ce laps de temps. Le capital qui figure dans un contrat déjà existant n’est donc pas concerné. Les assureurs cherchent ainsi à attirer de nouveaux clients, au détriment des anciens assurés, qui supportent le coût de cette « prime à l’entrant ». Pour habiller Pierre, on déshabille un peu Paul.

Autre condition : le montant investi. L’assureur peut prévoir un ticket d’entrée avec un montant minimal et/ou maximal. Il peut aussi promettre des niveaux de taux différents selon certains paliers financiers : plus la mise est importante, plus le taux promis sera élevé. Enfin, le calcul des frais est différent selon les contrats.

Attention à ne pas vous retrouver trop exposé au marché

Etudiez également la répartition du capital qui vous est demandée. Pour bénéficier de la garantie de taux sur le fonds en euros, certains contrats peuvent exiger de placer une proportion plus ou moins forte de la somme sur des supports en unités de compte (comme les actions…).

Une stratégie qui ne correspond pas forcément à tous les profils d’investisseurs, puisque, en ces temps incertains, cela peut revenir à s’exposer beaucoup aux marchés. Un exemple parmi tant d’autres, valable en début d’année : un taux de 4,8% affiché, mais valable six mois, à condition de placer 20% du capital dans des fonds risqués.

Recherchez plutôt un contrat d’assurance vie souple, qui corresponde à votre projet d’investissement à long terme, plutôt que de céder aux gains faciles mais évanescents.


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